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Module premium de liquidation des régimes matrimoniaux : calcul des droit, calcul de soulte en direct

Projustis permet de .

Exemple pour une participation aux acquêts

Vous trouverez ci-dessous un cas pratique pas à pas pour une participation aux acquêts.

Créer une liquidation

Une liquidation doit être associée à un dossier qui dispose d'une partie adverse.

Cela permet de qualifier correctement le ou la future ex-époux ou épouse dans l’acte liquidatif et le Word final.

Une fois la partie adverse désignée, elle ne peut plus être modifiée.

Il faut ensuite préciser le régime matrimonial qui sera appliqué à la liquidation à créer. Vous avez le choix entre :

régime légal (communauté de bien réduite aux acquêts),
participation aux acquêts
ou séparation de biens

Une fois le régime matrimonial désigné, il ne peut plus être modifié.

Le champ Divorce extrajudiciaire permet de calculer les frais plus précisément (frais de dépôt auprès du notaire).

Tous les autres champs précisés à ce moment-là autre que le régime matrimonial peuvent être modifiés ensuite.

Durée d'édition d'une liquidation

Une liquidation reste éditable 3 mois. Passée cette période, il vous faudra la dupliquer pour la modifier.

Ajouter des éléments au patrimoine

L’ajout des éléments au patrimoine (actif, passif, récompense entre époux) se fait principalement dans la partie Acte liquidatif.

Pour pouvoir calculer une soulte, chaque actif et chaque passif doit être attribué à l'une ou l'autre partie

Récompenses et créances entre époux

Les récompenses et les créances peuvent se calculer hors de l'outil et être renseignées manuellement dans la partie Acte liquidatif.

Cependant il est aussi possible de les calculer grâce à l’outil en accédant dans la menu de gauche à Calcul de récompense ou Calcul de créance.

Cela permet de calculer une récompense au profit subsistant plus facilement. Si la récompense concerne un bien déjà renseigné dans le patrimoine, il est possible de l'indiquer et Projustis qui récupérera le prix et la part de chacun.

Si la récompense ou la créance est calculée au profit subsistant : cocher au préalable à case Au profit subsistant pour récupérer la valeur actuelle du bien dans l'acte liquidatif.

Cliquez ensuite sur le bouton Calculer ce qui procédera au calcul de la récompense ou de la créance entre époux et vous proposera de l'enregistrer dans l'acte liquidatif. Le nom, le montant, la description du tout sont modifiables avant et après l'enregistrement.

Prestation compensatoire

Il est possible de ne créer qu'une seule prestation compensatoire par liquidation.

Indivision anté-communautaire

L'outil Projustis permet d'éviter d'avoir à créer deux liquidations : une antérieure à la communauté et l'autre couvrant la période communautaire.

Pour cela, dans une liquidation de régime légal, il suffit de cocher la case Bien indivis pour faire entrer ce bien dans une indivision anté communautaire. Les droits de partage sont calculés en fonction.

Indivisions avec des tiers

Indivision à plus de 2 parties : Il arrive parfois qu'une indivision soit partagée avec d'autres parties que les ex-époux (parents, beaux-frères, belles-sœurs, associés...)

Les calculs de l'outil passent les créances à l'encontre des indivision pour ne prendre en compte que les créances entre époux directement.

En résumé, le calcul des soultes et des récompenses et créances dans Projustis ne gère pas encore ces cas directement. Il faut se ramener dans l'outil à des parts d'indivision entre les deux époux.

Bien immobilier

Pour le calcul des droits de partage la qualité du bien (Immobilier ou Mobilier) est importante. Elle est enregistrée au moment de la création d'un actif.

Pour cela il suffit de cocher la case Bien immobilier.

Attributions des époux ou parts d’indivision

Pour calculer les attributions des époux, il est possible de renseigner un montant en euros ou d'utiliser un des trois raccourcis suivant :

De même pour les parts d’indivision.

Comptes d'administration

La partie Compte d'administration permet d'enregistrer des lignes des comptes d'administration postérieurs à l'ONC (ordonnance de non-conciliation).

Ainsi, plutôt que d'utiliser une créance entre époux pour une dépense faite par l'un au profit de l'autre, mieux vaut enregistrer une dépense au profit de l'autre dans les comptes d'administration.

Une ligne de compte peut-être dupliquée autant de fois que nécessaire.

Il est possible de réorganiser les lignes de ces comptes en les déplaçant vers le haut ou vers le bas à l'aide des flèches disponibles. Cet ordre sera conservé dans le document final. Un ordre chronologique peut ainsi être appliqué à l'envie.

Vous pouvez par exemple créer une seule ligne pour des loyers perçus durant une année, ou bien autant de ligne par loyer perçu mensuellement.

Calcul des droits de chacun

Le calcul des droits de chacun et la soulte final sont mis à jour en temps réel à la partie résumé.

Cela est particulièrement utile lors d'un rendez-vous client car les effets de telle ou telle hypothèse sont pris en compte immédiatement.

Calcul des frais

Les frais sont calculés, eux aussi, en temps réel

Si il n'y a pas de bien immobilier à liquider (ce sont des biens propres par exemple ou ils ont été vendus avant la liquidation), il est possible de décocher la case Liquidation notariée

Prévisualiser la liquidation

Télécharger la liquidation

Il est en outre possible de la télécharger au format Word à tout moment en cliquant sur Télécharger en Word.

Dupliquer une liquidation

Si vous voulez changer une hypothèse d'une liquidation, vous pouvez tout simplement la dupliquer ce qui créera une nouvelle version et vous permettra d'appliquer les modifications voulues.

Cette nouvelle version est décompté de votre forfait de liquidations du mois.

Les versions sont numérotées à partir de 1 dans un même dossier.