Liquidations đ
Module premium de liquidation des régimes matrimoniaux : calcul des droit, calcul de soulte en direct
Projustis permet de calculer des soultes dues dans le cadre de liquidations du régime matrimonial.
Exemple pour une participation aux acquĂȘts
Vous trouverez ci-dessous un cas pratique pas Ă pas pour une participation aux acquĂȘts.
Créer une liquidation
Une liquidation doit ĂȘtre associĂ©e Ă un dossier qui dispose d'une partie adverse.
Cela permet de qualifier correctement le ou la future ex-Ă©poux ou Ă©pouse dans lâacte liquidatif et le Word final.
Une fois la partie adverse dĂ©signĂ©e, elle ne peut plus ĂȘtre modifiĂ©e.
Il faut ensuite préciser le régime matrimonial qui sera appliqué à la liquidation à créer. Vous avez le choix entre :
rĂ©gime lĂ©gal (communautĂ© de bien rĂ©duite aux acquĂȘts),
participation aux acquĂȘts
ou séparation de biens
Une fois le rĂ©gime matrimonial dĂ©signĂ©, il ne peut plus ĂȘtre modifiĂ©.
Le champ Divorce extrajudiciaire permet de calculer les frais plus précisément (frais de dépÎt auprÚs du notaire).
Tous les autres champs prĂ©cisĂ©s Ă ce moment-lĂ autre que le rĂ©gime matrimonial peuvent ĂȘtre modifiĂ©s ensuite.
Durée d'édition d'une liquidation
Une liquidation reste éditable 3 mois. Passée cette période, il vous faudra la dupliquer pour la modifier.
Ajouter des éléments au patrimoine
Lâajout des Ă©lĂ©ments au patrimoine (actif, passif, rĂ©compense entre Ă©poux) se fait principalement dans la partie Acte liquidatif.
Pour pouvoir calculer une soulte, chaque actif et chaque passif doit ĂȘtre attribuĂ© Ă l'une ou l'autre partie
Récompenses et créances entre époux
Les rĂ©compenses et les crĂ©ances peuvent se calculer hors de l'outil et ĂȘtre renseignĂ©es manuellement dans la partie Acte liquidatif.
Cependant il est aussi possible de les calculer grĂące Ă lâoutil en accĂ©dant dans la menu de gauche Ă Calcul de rĂ©compense ou Calcul de crĂ©ance.
Cela permet de calculer une récompense au profit subsistant plus facilement. Si la récompense concerne un bien déjà renseigné dans le patrimoine, il est possible de l'indiquer et Projustis qui récupérera le prix et la part de chacun.
Si la récompense ou la créance est calculée au profit subsistant : cocher au préalable à case Au profit subsistant pour récupérer la valeur actuelle du bien dans l'acte liquidatif.
Cliquez ensuite sur le bouton Calculer ce qui procédera au calcul de la récompense ou de la créance entre époux et vous proposera de l'enregistrer dans l'acte liquidatif. Le nom, le montant, la description du tout sont modifiables avant et aprÚs l'enregistrement.
Prestation compensatoire
Il est possible de ne créer qu'une seule prestation compensatoire par liquidation.
Indivision anté-communautaire
L'outil Projustis permet d'éviter d'avoir à créer deux liquidations : une antérieure à la communauté et l'autre couvrant la période communautaire.
Pour cela, dans une liquidation de régime légal, il suffit de cocher la case Bien indivis pour faire entrer ce bien dans une indivision anté communautaire. Les droits de partage sont calculés en fonction.
Indivisions avec des tiers
Indivision Ă plus de 2 parties : Il arrive parfois qu'une indivision soit partagĂ©e avec d'autres parties que les ex-Ă©poux (parents, beaux-frĂšres, belles-sĆurs, associĂ©s...)
Les calculs de l'outil passent les créances à l'encontre des indivision pour ne prendre en compte que les créances entre époux directement.
En résumé, le calcul des soultes et des récompenses et créances dans Projustis ne gÚre pas encore ces cas directement. Il faut se ramener dans l'outil à des parts d'indivision entre les deux époux.
Bien immobilier
Pour le calcul des droits de partage la qualité du bien (Immobilier ou Mobilier) est importante. Elle est enregistrée au moment de la création d'un actif.
Pour cela il suffit de cocher la case Bien immobilier.
Attributions des Ă©poux ou parts dâindivision
Pour calculer les attributions des Ă©poux, il est possible de renseigner un montant en euros ou d'utiliser un des trois raccourcis suivant :
De mĂȘme pour les parts dâindivision.
Comptes d'administration
La partie Compte d'administration permet d'enregistrer des lignes des comptes d'administration postérieurs à l'ONC (ordonnance de non-conciliation).
Ainsi, plutÎt que d'utiliser une créance entre époux pour une dépense faite par l'un au profit de l'autre, mieux vaut enregistrer une dépense au profit de l'autre dans les comptes d'administration.
Une ligne de compte peut-ĂȘtre dupliquĂ©e autant de fois que nĂ©cessaire.
Il est possible de rĂ©organiser les lignes de ces comptes en les dĂ©plaçant vers le haut ou vers le bas Ă l'aide des flĂšches disponibles. Cet ordre sera conservĂ© dans le document final. Un ordre chronologique peut ainsi ĂȘtre appliquĂ© Ă l'envie.
Vous pouvez par exemple créer une seule ligne pour des loyers perçus durant une année, ou bien autant de ligne par loyer perçu mensuellement.
Calcul des droits de chacun
Le calcul des droits de chacun et la soulte final sont mis à jour en temps réel à la partie résumé.
Cela est particuliÚrement utile lors d'un rendez-vous client car les effets de telle ou telle hypothÚse sont pris en compte immédiatement.
Calcul des frais
Les frais sont calculés, eux aussi, en temps réel
Si il n'y a pas de bien immobilier à liquider (ce sont des biens propres par exemple ou ils ont été vendus avant la liquidation), il est possible de décocher la case Liquidation notariée
Prévisualiser la liquidation
Télécharger la liquidation
Il est en outre possible de la télécharger au format Word à tout moment en cliquant sur Télécharger en Word.
Dupliquer une liquidation
Si vous voulez changer une hypothÚse d'une liquidation, vous pouvez tout simplement la dupliquer ce qui créera une nouvelle version et vous permettra d'appliquer les modifications voulues.
Cette nouvelle version est décompté de votre forfait de liquidations du mois.
Les versions sont numĂ©rotĂ©es Ă partir de 1 dans un mĂȘme dossier.
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